Conseil Municipal du 27 mars 1995




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1995-36APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 6 FEVRIER 1995 - SEANCE EXTRAORDINAIRE - SEANCE ORDINAIRE - Délibération - (sans annexe)
1995-37VOTE DU BUDGET PRIMITIF 1995 - Délibération - (sans annexe)
1995-38ADOPTION DES TAUX D'IMPOSITION - Délibération - (sans annexe)
1995-39AVANCE DE 3 MILLIONS DE FRANCS REMBOURSABLE EN FAVEUR DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL - Délibération - (sans annexe)
1995-40DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE 864 759 F PAR H.B.V.S. COMPLEMENT DE 15 LOGEMENTS, VAL LAMARTINE - Délibération - (sans annexe)
1995-41DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL GENERAL POUR LES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT - Délibération - (sans annexe)
1995-42INSTALLATION CLASSEE SOCIETE RHONE POULENC AGROCHIMIE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1995-43INSTALLATION CLASSEE SOCIETE DES DRAGAGES DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, PORT DE FRANS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1995-44DENOMINATION DE LA VOIE CONDUISANT AU BATIMENT PETITE-ENFANCE DE LA QUARANTAINE : RUE HENRI BASTIAN - Délibération - (sans annexe)
1995-45DENOMINATION DU SQUARE SITUE ANGLE RUE DU COLLEGE - BD ETIENNE BERNAND - Délibération - (sans annexe)
1995-46ACTUALISATION DES TARIFS DE L'OCCUPATION DE L'AUDITORIUM - Délibération - (sans annexe)
1995-47ACTUALISATION DES TARIFS DE LA MEDIATHEQUE - Délibération - (sans annexe)
1995-48ACTUALISATION DES TARIFS POUR LES CENTRES DE VACANCES - Délibération - (sans annexe)
1995-49ACTUALISATION DES TARIFS D'OCCUPATION DU CENTRE DE LOISIRS MARC JULIEN - Délibération - (sans annexe)
1995-50AUGMENTATION DE L'AIDE DE LA VILLE AUX ENFANTS DE VILLEFRANCHE FREQUENTANT LE CENTRE AERE MARC JULIEN - Délibération - (sans annexe)
1995-51DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ETAT POUR LES TRAVAUX DE SECURITE DANS LES ECOLES - Délibération - (sans annexe)
1995-52DOMANIALITE RUE BLAISE PASCAL - ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
1995-53CONVENTION VILLE/ASSOCIATION DES AMIS DE NOTRE-DAME DES MARAIS. RAVALEMENT DE FAÇADE DE L'EGLISE DE BELLEROCHE - Délibération - (sans annexe)
1995-54CONVENTION VILLE/DISTRICT-HONORAIRES SUR TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - Délibération - (sans annexe)
1995-55ACQUISITION D'UNE MACHINE A TRACER DES MARQUAGES AU SOL - Délibération - (sans annexe)
1995-56GRATUITE DU GRATUITE DU LOYER POUR LE TENNIS-CLUB - Délibération - (sans annexe)
1995-57ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FIXATION DES TARIFS DE LA HALTE-GARDERIE MIXTE DE LA QUARANTAINE - Délibération - (sans annexe)
1995-58CIMETIERE COMMUNAL-AUGMENTATION DES TARIFS DES CONCESSIONS - Délibération - (sans annexe)
1995-59FAÇADES DU MARCHE COUVERT-DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL - Délibération - (sans annexe)
1995-60LOYER DE LA BRASSERIE DES MARAIS - Délibération - (sans annexe)
1995-61SOUS-LOCATION DES BUREAUX 56, IMPASSE EDISON - Délibération - (sans annexe)
1995-62CESSION DE DROIT AU BAIL ET PRISE EN LOCATION DES LOCAUX 156, RUE E. POULET - Délibération - (sans annexe)
1995-63RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL - Délibération - (sans annexe)
1995-64MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1995-65RAPPORT RECAPITULATIF ANNUEL D'INFORMATION SUR L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS D'UN MONTANT SUPERIEUR A 700 000 F. TTC - Délibération - (sans annexe)